Protection Juridique Assurial
⚖️ Pourquoi souscrire à la protection juridique Assurial ?
Dans un environnement juridique complexe et en constante évolution, disposer d’une protection juridique fiable est essentiel pour sécuriser son activité professionnelle. Assurial offre une couverture complète pour accompagner les entreprises dans la gestion des litiges et la prévention des risques fiscaux et sociaux.
📌 Un accompagnement juridique au quotidien
Avec Assurial, bénéficiez d’un service d’informations juridiques accessible par téléphone. Que ce soit en prévention ou en cas de difficulté, une équipe de juristes spécialisés vous apporte :
✔️ Des réponses claires et rapides à vos interrogations juridiques,
✔️ Un accompagnement dans vos démarches administratives et légales,
✔️ Une aide à la mise en conformité avec la législation en vigueur.
⚖️ Une protection efficace en cas de contrôle fiscal et URSSAF
Les contrôles fiscaux et sociaux peuvent représenter un risque financier majeur pour une entreprise. Assurial vous couvre en cas de :
🔍 Contrôle fiscal : Assistance en cas de contrôle sur pièces, contrôle sur place ou examen de situation fiscale personnelle (ESFP).
📑 Redressement URSSAF : Accompagnement dans la contestation et recours en cas de notification de redressement.
💰 Plafonds de garantie : Jusqu’à 10 000 € HT pour un contrôle fiscal et 700 € HT pour un contrôle URSSAF, incluant les frais d’expertise comptable et d’assistance.
🏢 Une couverture pour tous les litiges professionnels
Assurial protège votre entreprise face aux risques juridiques liés à votre activité :
✅ Litiges commerciaux : Conflits avec un fournisseur, un prestataire, un mandataire ou un concurrent.
🏠 Litiges sur les locaux professionnels : Problèmes liés à la propriété, l’usage ou l’occupation des biens immobiliers affectés à l’activité.
👥 Garantie Prud’homale : Assistance en cas de litige avec un salarié, couvrant les frais jusqu’à 10 000 € par sinistre (limité à 2 litiges par an).
⚖️ Protection sociale : Aide en cas de litige avec la Sécurité Sociale, les caisses de retraite complémentaire ou Pôle Emploi.
🏛️ Garantie administrative : Prise en charge des litiges avec l’administration ou un service public (hors fiscalité et URSSAF).
🔹 Recours pénal : Assistance si vous êtes victime d’une infraction pénale dans le cadre de votre activité.
🔹 Défense pénale et disciplinaire : Protection en cas de poursuites pénales ou de convocation devant une commission administrative.
⏳ Une réactivité essentielle pour protéger votre entreprise
En cas de conflit, la rapidité d’intervention est un atout clé. Avec Assurial, vous bénéficiez :
📞 D’un accès direct à des juristes spécialisés,
📝 D’une assistance amiable ou judiciaire,
⚖️ D’une prise en charge des frais d’avocats et de procédure (selon conditions du contrat).
✅ Une solution modulable et fiscalement avantageuse
💡 Un contrat ajusté au nombre de salariés de votre entreprise, pour une protection sur-mesure et économique.
📉 Déductibilité fiscale : Les cotisations liées à la protection juridique sont déductibles des bénéfices imposables, allégeant ainsi votre fiscalité.
🎯 Une sérénité juridique pour mieux gérer votre activité
Ne laissez pas un litige mettre en péril votre entreprise. Avec Assurial, vous sécurisez votre activité et bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure. Un investissement stratégique pour anticiper les risques et assurer votre pérennité ! 🚀